1) Acceptation des Conditions générales d’utilisation

« Site cours EHC » est un site de l’Ensemble hospitalier de la Côte (EHC), Ch. du Crêt 2, 1110 Morges, Suisse. L’EHC est un établissement de droit privé reconnu d’intérêt public. L’utilisation du « Site cours EHC » est soumise à l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation. Vous confirmez lors de votre inscription au « Site cours EHC » que vous avez pris connaissance de ces Conditions générales d’utilisation et que vous les acceptez. L’EHC se réserve le droit de modifier ces Conditions générales d’utilisation à chaque instant et sans justification, sans être tenu de vous en informer au préalable.

2) Description du service du « Site cours EHC »

Le « Site cours EHC » est un service en ligne (le Service) qui permet de prendre rendez-vous et d’effectuer le paiement en ligne auprès de l’EHC afin de prendre RDV pour des cours en lien avec la naissance organisés par l’EHC.

3) Conditions d’inscription

L’inscription au « Site cours EHC » ne peut s’effectuer que sur le site https://maternite-vd.ch/fr/ via un ordinateur connecté au réseau Internet. Elle implique l'acceptation des présentes Conditions générales d'utilisation. Lorsque le formulaire d'inscription est dûment rempli, un message électronique (e-mail) de confirmation vous est envoyé à l’adresse e-mail (adresse électronique) que vous avez déclarée lors de votre inscription. Le dit message comporte une confirmation de l’inscription au présent Service. L’EHC communiquera avec vous par l'intermédiaire de cette adresse e-mail pour toute information ou SMS. Une fois inscrit, vous vous engagez donc à consulter régulièrement les messages adressés à cette adresse e-mail. Lors de votre inscription, vous vous engagez à: - fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les "Données d'Inscription") - maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, l’EHC serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte, d’annuler vos rendez-vous et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service. Les utilisateurs exclus ne sont pas autorisés à s’inscrire à nouveau en utilisant leur propre nom ou un autre, sans l’accord préalable de l’EHC.

4) Protection des données et sécurité

Lors de la procédure d'inscription, vous fournissez un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe et de tous usages qui pourront en être faits. Vous vous engagez (i) à informer immédiatement l’EHC de toute utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (ii) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. Vos données insérées sur le « Site cours EHC » sont traitées en toute confidentialité. En devenant utilisateur du « Site cours EHC », vous acceptez que vos données personnelles soient traitées par l’EHC ou toutes autres partenaires externes du « Site cours EHC », notamment pour réaliser les transactions financières, pour la gestion des rendez-vous sur l’agenda, pour des statistiques ou encore pour toutes autres utilisations nécessaires au bon fonctionnement du « Site cours EHC ». Si vous saisissez dans votre compte vos coordonnées bancaires ou celles d’une entreprise (CCP ou compte bancaire), vous acceptez que l’EHC les utilise pour réaliser d’éventuels remboursements de frais de rendez-vous. Nous nous réservons le droit d’utiliser des fichiers de consignation (cookies) qui mémorisent des données telles que votre adresse IP, la date de votre visite, ou la dernière page visitée. L’utilisation de cookies doit nous permettre d’optimiser notre site pour mieux répondre aux besoins de nos clients.

5) Communications sur le Service et utilisation de SMS

Vous acceptez de recevoir par e-mail des communications sur le Service, des annonces, des informations administratives et les documents en lien avec la prise d’un rendez-vous. Ces communications font partie de votre inscription au « Site cours EHC » et vous ne pourrez pas demander à ne plus les recevoir. Le Service propose également une fonctionnalité particulière : l'envoi de SMS à partir d'un formulaire ou pour des rappels de rendez-vous quelques heures ou quelques jours avant le rendez-vous. Cette fonctionnalité est fournie par un opérateur qui s'engage à employer tous les moyens raisonnables en sa possession pour assurer la transmission des SMS du réseau Web vers le réseau GSM via sa passerelle technologique. Vous reconnaissez être au courant des limites de la fiabilité de la transmission de ces réseaux gérés par les opérateurs de télécommunications mobiles. En conséquence, l’EHC ne peut offrir de garantie sur la transmission effective de SMS à leur destinataire, sur les délais de transmission et sur l'intégrité des données. Le décompte du nombre de SMS transitant par le « Site cours EHC » est archivé. En cas de litige, vous acceptez expressément que ces enregistrements serviront de preuve entre les parties. Vous pouvez consulter ce relevé en faisant la demande expresse à cours.maternite@ehc.vd.ch. La demande devra être accompagnée d’une justification détaillée des raisons pour lesquels le relevé est demandé. L’EHC se réserve le droit de refuser la demande si cette dernière n’est pas dûment motivée.

6) Annulation des cours

a) Par l’EHC : Si le nombre minimum d’inscription n’est pas atteint, les cours peuvent être annulés par l’EHC. Les cours peuvent également être modifiés par l’EHC. Les personnes inscrites en sont averties par émail ou SMS. Elles peuvent également vérifier les modifications en ligne

b) Annulation par la cliente : Les cours manqués ne sont pas remboursés. Les démissions sont admises sur présentation d’un certificat médical et les cours sont alors remboursés au prorata des cours manqués. En cas d’annulation du cours sans présentation d’un certificat médical, un montant de Fr 100,-- vous sera retenu pour couvrir les frais administratifs.

7) Absences

L’annulation d’un rendez-vous fixé peut s’effectuer sur le site « Site cours EHC ». Pour annuler un rendez-vous fixé, il est nécessaire de se connecter sur le site avec votre mot de passe et aller dans l’onglet mes cours. Ensuite vous visualisez votre série de cours et cliquer sur « signaler mon absence »pour le cours correspondant à votre absence. Le formateur sera ainsi averti de votre absence.

8) Comportement des utilisateurs

Il est strictement interdit d’utiliser des logiciels, automatismes ou processus automatiques qui interagissent directement avec le site «Site cours EHC». Les utilisateurs ne sont en aucun cas autorisés à modifier, supprimer ou bloquer le contenu du site «Site cours EHC».

9) Maintenance et dérangement technique

L’EHC exclut toute responsabilité en cas d’indisponibilité momentanée de l’accès à « Site cours EHC », dysfonctionnement de certaines ou de toutes les fonctions du site. L’EHC décline toute responsabilité en cas de problème pour la prise de rendez-vous ou l’accessibilité aux données.

10) Règles générales en matière d’utilisation et de stockage

Vous reconnaissez que l’EHC peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les inscriptions, les informations affichées, ou tout autre contenu seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de « Site cours EHC » et fixer un nombre maximum de fois où vous pouvez accéder à un service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous reconnaissez que l’EHC n'apporte aucune garantie pour la suppression ou le défaut de stockage de tout message, de toute communication ou de tout autre contenu diffusé ou transmis via le Service. Vous reconnaissez également que l’EHC sera libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps et que l’EHC est libre de modifier les présentes dispositions à tout moment. C'est pourquoi l’EHC vous recommande de vous y référer régulièrement.

11) Modification du Service

L’EHC se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans avoir à vous en informer préalablement. L’EHC ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption temporaire du Service.

12) Suppression du Service

L’EHC se réserve le droit à tout moment de supprimer ce Service de réservation en ligne et de mettre en place un autre système de rendez-vous ou même de ne plus proposer de rendez-vous.

13) Liens hypertextes

L’EHC décline toute responsabilité concernant les contenus de sites tiers accessibles depuis « Site cours EHC » ou pointant vers ce site au moyen de liens hypertextes. L’EHC n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites externes.

14) Notification

Toute notification vous sera adressée par e-mail. L’EHC se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation en plaçant directement sur le site « Site cours EHC » des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

15) Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, graphiques, visuels, et programmes informatiques, de même que la présentation, l’agencement et la structure du site font l’objet de droits de propriété intellectuelle. Le téléchargement ou l’impression de tout ou partie du site ne sont autorisés que pour votre usage strictement privé. Hormis dans ce cadre, toute reproduction, diffusion ou adaptation est interdite sans l’accord préalable de l’EHC.

16) Validité et for juridique

Si certaines dispositions des présentes conditions générales devraient s’avérer totalement ou partiellement non-conforme au droit en vigueur, les autres dispositions restent valables et applicables. Les litiges relatifs à l’application et/ou à l’interprétation des présentes Conditions générales d’utilisation sont soumis au droit suisse. L’utilisateur accepte que le for juridique exclusif soit à Morges, Suisse.